Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 06/10/2025
1. Responsable du traitement
Centre Méditerranéen d’Etudes Françaises (CMEF)
Association loi 1901
Siège social : BP38 chemin des oliviers – 06320 Cap d’Ail
Responsable publication : Gilles Cappadoro, co-directeur
Contact : contact@cmef-monaco.fr
2. Données collectées
2.1 Données de navigation
- Adresse IP (anonymisée)
- Type de navigateur et version
- Système d’exploitation
- Pages visitées et durée
- Langue préférée
2.2 Données de contact (formulaires)
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone (si fourni)
- Message/demande
- Niveau de français (pour les cours)
2.3 Données d’inscription aux cours
- Informations personnelles (nom, prénom, âge)
- Coordonnées complètes
- Niveau de français
- Objectifs pédagogiques
- Historique des cours suivis
3. Finalités du traitement
3.1 Gestion du site web
- Fonctionnement technique du site
- Amélioration de l’expérience utilisateur
- Statistiques de fréquentation anonymes
- Sécurité informatique
3.2 Relation client/étudiant
- Réponse aux demandes d’information
- Gestion des inscriptions aux cours
- Suivi pédagogique
- Communication sur nos activités
4. Base légale
Les traitements sont fondés sur :
- Consentement : Cookies non essentiels
- Exécution contractuelle : Gestion des inscriptions
- Intérêt légitime : Amélioration du site, sécurité
- Obligation légale : Conservation comptable
5. Destinataires des données
5.1 Destinataires internes
- Équipe pédagogique du CMEF
- Administration (inscriptions, facturation)
- Direction (Gilles Cappadoro)
5.2 Prestataires externes
- MAJ Monaco : Maintenance technique du site
- Hébergeur : Stockage sécurisé des données
- Services de paiement : Traitement des règlements
- Outils d’analyse : Google Analytics (données anonymisées)
6. Transferts hors UE
Certains outils peuvent transférer des données hors UE :
- Google Analytics : Transfert encadré par clauses contractuelles types
- Autres services : Uniquement avec garanties appropriées
7. Durée de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de navigation | 13 mois maximum |
| Demandes d’information | 3 ans |
| Dossiers étudiants | 5 ans après fin de formation |
| Données comptables | 10 ans (obligation légale) |
8. Vos droits (RGPD)
8.1 Droits disponibles
- Accès : Connaître vos données traitées
- Rectification : Corriger des données inexactes
- Effacement : Supprimer vos données
- Limitation : Restreindre certains traitements
- Portabilité : Récupérer vos données
- Opposition : Refuser certains traitements
- Consentement : Retirer votre accord
8.2 Exercice de vos droits
Email : contact@cmef-monaco.fr
Courrier : CMEF – BP38 chemin des oliviers – 06320 Cap d’Ail
Délai de réponse : 1 mois maximum
8.3 Réclamation
En cas de désaccord : CNIL – 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris
www.cnil.fr
9. Sécurité des données
9.1 Mesures techniques
- Chiffrement SSL/TLS (HTTPS)
- Sauvegardes régulières sécurisées
- Mise à jour des systèmes
- Contrôle d’accès aux données
9.2 Mesures organisationnelles
- Formation du personnel
- Procédures de sécurité
- Gestion des incidents
- Audits réguliers
10. Cookies et traceurs
Voir notre Politique de Cookies détaillée.
Résumé :
- Cookies essentiels : Toujours actifs
- Cookies analytiques : Avec votre consentement
- Gestion : Bandeau de consentement et paramètres navigateur
11. Modifications
Cette politique peut évoluer. Les modifications importantes vous seront notifiées par :
- Bandeau d’information sur le site
12. Contact DPO
Pour toute question relative à la protection des données :
Délégué à la Protection des Données
CMEF – Gilles Cappadoro
Email : contact@cmef-monaco.fr
Téléphone : +33 (0)4 93 78 21 59
